lundi 1 février 2016

L'affaire du chat brûlé et défenestré : 2 ans ferme +6 mois de mise à l'épreuve

Les faits étaient particulièrement odieux.
Jeudi dernier un individu dévoré par la jalousie mettait le feu au chat de sa compagne puis le jeta par la fenêtre du 7eme étage.
Il était jugé aujourd'hui en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Nice.
Défense molle, un individu qui fait des excuses auxquelles personne ne croit, sans doute pas lui-même.
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et a condamné l'auteur à 2 ans de prison ferme, 6 mois de mise à l'épreuve et une interdiction à vie de détenir un animal.

Peine exemplaire de l'évolution du regard du droit porté sur l'animal?

La peine est conforme au maxi de ce qui est prévu par l'article 521-1 du code pénal ; une décision prononçant le maxi prévu par le code est très rare.

Il faut cependant tempérer cette peine par des circonstances exceptionnelles que l'on ne retrouve que rarement dans une telle affaire:

- les faits de violence à l'égard de la compagne ont sans doute joué sur le quantum;
- la grande émotion et la mobilisation considérable , notamment des associations de protection animale dont 30Millions d'amis à bien évidemment mis une grande pression sur le tribunal;
- les faits eux-mêmes d'une extrême cruauté ;

Sans ces circonstances la peine eut été sans aucun doute bien plus légère. Des actes de cruauté sont commis tous les jours sur des animaux sans déclencher pareille mobilisation et donc entraîner  pareille sanction.

Le lien entre mobilisation et sévérité de la sanction est quasi certain et ce n'est pas la première fois que cela se traduit de cette façon; rappelons-nous l'affaire du chat Oscar en 2014. L'auteur des faits avait été condamné à 1 an ferme...mais le chat,à part une patte cassée, s'en était bien sorti.

L'auteur des faits,par le biais de son avocat, a fait part de son intention de faire appel... Le feu mis au chat aurait été accidentel ....Qui peut croire pareille ineptie ?

Affaire à suivre donc. Reste à voir si à hauteur d'appel,et une fois la mobilisation retombée, la peine sera confirmée.... ou infirmée .

En tout cas ce qui est très intéressant de relever c'est que la violence exercée par cet individu sur l'animal s'accompagnait de violences contre sa compagne.

Ce qui confirme ce que l'on sait : la lien entre violence envers les animaux et les violences domestiques .

Raison de plus de sanctionner fortement les agissements de pareils individus.

dimanche 31 janvier 2016

L"affaire du chat brûlé et jeté par la fenêtre du 7ème étage / Demain l'auteur des faits jugé en comparution immédiate


Demain la justice pourra montrer à quel point elle considère l'animal comme un être doué de sensibilité.
L'auteur des faits va en effet être jugé en comparution immédiate le 1er février.
Les circonstances et la cruauté étant hors du commun dans ce dossier, il est à espérer que les magistrats sauront rendre justice avec fermeté.

Affaire à suivre !

http://www.nicematin.com/faits-divers/chat-brule-et-jete-par-la-fenetre-ce-que-risque-le-tortionnaire-presume-19305

"Le Droit animalier", un ouvrage de référence de Jean-Pierre Marguénaud attendu en mars !


Enfin ! un ouvrage de référence consacré au Droit animalier ou Droit de l'animal va paraître le 9 mars prochain.
Il s'agit de celui de Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et de Jacques Leroy
Le dernier ouvrage de référence, aujourd'hui dépassé compte tenu des nombreuses évolutions intervenues depuis sa parution, était celui de Suzanne Antoine "Le Droit de l'animal".
 


Quelles règles juridiques pour encadrer les animaux.

L'ouvrage

Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l’animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d’une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d’autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livres s’attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L’examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l’homme à l’égard des animaux, aujourd’hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l’anthropologie se dessine dans l’examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

Table des matières

Première partie : Qu'est-ce que le droit animalier ?I. Définitions
I. 1. Définition de l'animal
I. 1. A. Une décision en lieu et place d’une définition
I. 1. B. Une définition fondée sur des critères moralement pertinents
I. 2. Définition du droit animalier


II. Les sources du droit animalier
II. 1. Les sources fondamentales
II. 2. Sources historiques
II. 3. Sources contemporaines


III. Enjeux
III.1. Enjeux philosophiques
III. 1. A. Qu’est-ce qu’un droit ?
III. 1. B. Le droit naturel et les animaux conscients du droit
III. 1. C. Etre bénéficiaire de devoirs, est-ce avoir des droits ? Devoirs directs et devoirs indirects
III. 1. D. L’esprit du droit animalier
III. 2. Enjeux juridiques
III. 2. A. Effectivité des règles de protection des animaux
III. 2. B. Stimulation du droit de l'environnement
III. 2. C. Légitimation de l'affection envers les animaux
III. 2. D. Enrichissement de la réflexion sur le Droit en général


Deuxième partie : Le droit contre les animaux


I. Le finalisme anthropocentrique
II. La responsabilité du fait des animaux
II. 1. La responsabilité civile
II. 1. A. Le régime général de responsabilité du fait des animaux
II. 1. A. a. Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait des choses inanimées
II. 1. A. b. Animaux appropriés et animaux sauvages
II. 1. B. Les autres régimes de réparation des dommages causés par des animaux
II. 1. B. a. Les dommages liés au pullulement des animaux sauvages
II. 1. B. b. Les troubles animaliers de voisinage
II. 1. B. c. La responsabilité contractuelle du fait des animaux
II. 2 La responsabilité administrative
II. 2. A. Généralités
II. 2. B. Applications particulières
II .2. B. a Déjections canines
II. 2. B. b. Manifestations taurines traditionnelles
II. 2. B. c. Prolifération d'animaux sauvages
III. L'élimination des animaux considérés comme une source originale de dommages
III.1. L'euthanasie des animaux dangereux
III. 1. A. L'euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par les autorités administratives
III. 1. B. L'euthanasie des animaux individuellement dangereux décidée par le juge judiciaire
II. 2. L'abattage des animaux malades ou soupçonnés d'être atteints d'une maladie
II. 2. A. L'animal individualisé
II. 2. B. Le troupeau
III. 3. La destruction des animaux nuisibles
III. 4. La régulation du gibier


Troisième partie : Le droit pour les animaux


I. « Prendre la sensibilité au sérieux »
I. 1. La racine des droits fondamentaux : être sujet d’une vie (de conscience)
I. 2. Valeur inhérente et valeur intrinsèque
I. 3. Agents moraux et patients moraux (droits et devoirs)
I. 4. Les dommages (inflictions et privations) et le tort causé par la mort


II. Le droit positif
II. 1. Une protection absolue
II. 1. A. L’étendue de la protection
II. 1. A. a. La protection contre les sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté (art. 521-1 C.pén.)
II. 1. A. b. La protection contre les mauvais traitements (art. R.654-1 C.pén. art. L.214-3, R. 214-84, R214-85, R214-86 et R.215-11 C.rur.).
II. 1. A. c. La protection contre les atteintes à la vie de l’animal et les blessures non intentionnelles.
II. 1. A. d. La protection contre les atteintes de nature psychologique
II. 1. A. e. La protection des espèces menacées
II. 1. B. La mise en œuvre de la protection
II. 1.B. a. L’identification du responsable
II. 1. B. b. Les voies de droit
II. 1. B. c. Les mesures de protection
II.2 Une protection relative
II. 2. A. L’animal de production
II. 2. B. L’animal d’expérimentation
II. 2. C. L’animal chassé et de divertissement
III. Le droit prospectif
III. A. La protection de la sensibilité des animaux sauvages
III. B. La personnification juridique des animaux domestiques

Source: http://www.puf.com/Autres_Collections:Le_droit_animalier

samedi 30 janvier 2016

Colloque "La mort de l'animal"/ Clermont-Ferrand le 15 avril 2016

A ne pas manquer !
Un colloque sur un thème original, celui de la mort de l'animal du point de vue juridique.
Le 15 avril dans l'amphithéâtre Trudaine de l'Université d'Auvergne.
J'interviendrai pour ma part sur le thème de la fin de vie des chevaux.
Nous vous attendons nombreux !
Programme et détails sur le lien ci-après :

http://droit.u-clermont1.fr/uploads/sfCmsContent/html/1027/MORT%20ANIMAL.pdf

vendredi 29 janvier 2016

USA: la ville de Commerce City devra payer 262'500$ à la famille dont le chien "Chloe"avait été tué par la police en novembre 2012

Dans le cadre d’une transaction, une ville aux USA  (Commerce City, Colorado) va devoir verser 262’500$ à la famille dont le chien « Chloe » avait été tué par un agent de police en novembre 2012.

L’intervention de la police avait été filmée et la vidéo avait choqué le pays.

Une procédure judiciaire fut engagée par la famille à l’encontre de la ville afin d’obtenir réparation.

Il s’agit du montant de transaction le plus élevé à ce jour aux USA pour ce genre d’affaire.

Ce dossier constituera un précédent sur lequel pourront s’appuyer de nombreux propriétaires de chiens tués ou blessés par la police.
En effet,ce type d’incident est relativement fréquent aux USA.
Outre le montant devant être verse à la famille, la ville de Commerce city a dépensé près de  $100,000 en frais de procédure et honoraires d'avocat.


Source :

http://denver.cbslocal.com/2016/01/26/attorney-settlement-in-dog-shooting-case-sets-a-precedent/#.Vqsvi69RF8s.mailto




USA/Settlement In Dog Shooting Case Sets A Precedent .City to pay $ 262'500 to owner of a dog killed by the police

Attorney: Settlement In Dog Shooting Case Sets A Precedent « CBS Denver