mardi 17 mai 2016

Launch by the UAB of ICALP ! Breaking news !

This is the official announcement made by the Universitat Autonoma De Barcelona for the launch of ICALP.

Again the UAB makes the headlines in animal law. 

The launch of ICALP: the first international and interdisciplinary Center for Animal Studies.

The inauguration of the first international and interdisciplinary Centre for animal law and public policy will take place at the Bellaterra Campus Hotel at 7pm on Friday 20th May. The international Centre brings together twenty researchers worldwide. 

This initiative brings together professionals from a wide range of sectors, including law, animal welfare, humanities, biodiversity, health science, multimedia platforms and public policy. 

On 29th April the members will officially inaugurate the Centre as the International Center for Animal Law and Policy (ICALP), which is made up of twelve researchers from Universitat Autónoma de Barcelona (UAB) and fourteen researchers from foreign institutions. This new centre seeks to become a link between societal respect for animals, public policy and the legal protection of animals as sentient beings.

Animal law and protection are topics that continue to receive a growing interest from various fields. ICALP, as the first centre of its kind on a global scale, has received dozens of letters of support from animal protection institutions and experts in the field of animal law.

ICALP is formed of the same team that has been entrusted to create and coordinatelines in animal law !

 the Master in Animal Law and Society at the Universitat Autónoma de Barcelona, which will soon be running its sixth presential course and third online course. 

The new Centre welcomes senior and student researchers from around the world to participate in its work. The Centre offers an innovative space to share ideas and experiences regarding public policy governing animal protection. 

David Favre, an expert in Animal Law from the United States, will attend the inauguration event, alongside heads of departments and ICALP members. 



Dr. Carlos A. Contreras L.
Coordinador de formación 
Máster en Derecho Animal y Sociedad
Directora: Prof. Dra. Teresa Giménez-Candela
Departamento de Derecho Público y Ciencias Histórico Jurídicas
Universidad Autónoma de Barcelona
Facultad de Derecho
Edificio B
Campus de la UAB
08193 Bellaterra (Cerdanyola del Vallès)
Despacho: B2/-164
Teléfono: + 34 93 581 1167

mardi 10 mai 2016

Annonce prix de droit de la LFDA .

Louis Schweitzer, président de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), vous remercie de bien vouloir faire circuler l’information suivante aux personnes susceptibles d’être intéressées.

ANNONCE PRIX DE DROIT

Le concours 2016 pour le Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA)  est ouvert et les candidatures seront reçues jusqu’au 30 juin 2016.

Le Prix de Droit veut encourager la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Le Prix soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et règlementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.

Le Prix de Droit est ouvert à tout chercheur, enseignant ou formateur en droit ainsi qu’à tout praticien du droit : magistrat, avocat, juriste ou agent chargé du contrôle de son application.

D'un montant de 3 000 €, il est financé exclusivement par les dons de particuliers versés à la Fondation LFDA.

Les candidats sont invités à envoyer leur dossier avant le 30 juin 2016 selon les conditions indiquées dans le règlement du Prix, téléchargeable sur le site internet de la Fondation LFDA :

 
La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA)
Tél. : +33 (0)1 47 07 98 99

Colloque le 2 juin à l'Assemblée Nationale sur l'animal enjeu politique

Les députées Laurence Abeille et Geneviève Gaillard organisent un colloque sur le thème de l'animal enjeu politique.
Excellente initiative .
Espérons que les tables rondes permettront aux associations présentes de s'unir et de se réunir autour de quelques idées et actions faisant avancer la cause animale et faire de celle-ci un sujet dont les partis politiques sauront s'emparer!

De nombreux intervenants sont attendus dont notamment:

- Hélène Thouy, avocate de L214 Ethique et Animaux et du CRAC Europe; Présidente et co fondatrice de  Association Animal Justice et Droit
- Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé et de sciences criminelles, membre de l’I.D.E.D.H (Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme) et directeur de la Revue Semestrielle de Droit Animalier

Lien vers l'évènement FB = https://www.facebook.com/events/1443435695682477/

vendredi 29 avril 2016

L'amélioration de la condition animale en France


L’amélioration de la condition animale en France 



Nous allons analyser dans cet article,de façon synthétique, les raisons pour lesquelles le sujet de la condition animale est un sujet sociétal majeur, dresser la liste des principaux freins à une meilleure et plus efficace prise en compte de celle-ci avant d’envisager divers axes d’amélioration.


1.     Les raisons militant en faveur d’une amélioration de la condition animale

L’animal est devenu un enjeu majeur de société dont le monde politique devrait se saisir pour deux raisons :

a.      Pour les animaux :


Protection de leur bien-être et plus largement de la condition animale est indispensable au regard des progrès de la science qui ont démontré leur  sensibilité. Une plus grande prise en compte de leur capacité de souffrir est d’autant plus nécessaire après de récents scandales qui ont révélé des pratiques inadmissibles ;

Il s’agit là d’une question de justice et d’une obligation de compassion de l’être humain envers tous les êtres vivants.


b.     Pour les citoyens :


Cela répond à une réelle attente ; la place de l’animal dans notre société a notoirement évoluée au cours des dernières 20 années au point que l’animal est souvent devenu un membre à part entière de la cellule familiale ;


Cela est indispensable pour des raisons de santé publique ; problèmes liés à l’administration de médicaments et notamment d’antibiotiques aux animaux d’élevage et leurs conséquences sur l’homme (dont infections résistantes aux antibiotiques).

Dans une société devenue violente, l’enjeu est de pacifier les relations non seulement entre humains mais aussi avec tous les êtres vivants ; Le maintien de certains spectacles et de pratiques (corrida, cirques avec animaux, zoos, chasse à courre, combats de coqs, chasse à la glue, foie gras  par ex) est moralement condamnable et ne peut qu’entretenir voire favoriser un monde violent et irrespectueux du « Vivant »;

Lutte contre les actes de violence: il a été établi un lien entre actes de cruauté ou maltraitance à l’encontre d’animaux et actes de violence/maltraitance contre les humains. Lutter et réprimer les premiers est donc essentiel pour lutter contre la survenance d’actes de violence ou de maltraitance contre les humains et notamment les violences domestiques.

L’amélioration de la condition animale peut parfaitement se concilier avec l’intérêt humain : il existe des domaines où une amélioration de la condition animale peut se concilier avec la préservation de l’environnement, avec une limitation des risques sanitaires et même à créer des emplois.


2.     Les freins à l’amélioration de la condition animale


Ils sont nombreux et sont de deux ordres:

a)     Des freins internes au mouvement animaliste / de protection animale

-        Dispersion du monde associatif en une myriade d’associations ; pas de fédération puissante et de moyens suffisants pouvant être opposés aux lobbies ; les tentatives de fédérer les associations ou du moins les plus puissantes ont toujours échouées ...jusqu’à présent;

-        Absence de vision/stratégie communes / intérêts souvent contradictoires (abolitionnistes, welfaristes, simple « protection » de certaines espèces d’animaux, les objectifs sont nombreux et divers) ; 

-        Communication de certains animalistes et abolitionnistes potentiellement contre-productive : l’« anti-spécisme » a du mal à convaincre un  public allant au-delà des seuls abolitionnistes ! Pour être crédible et pour porter la voix des animaux auprès du plus large public, il faut tenir des propos responsables et de nature à pouvoir emporter une large adhésion. Sans adhésion d’un large public aucun espoir sérieux de sensibiliser le personnel politique sur le sujet !

-        Ego et « business » de chaque association à défendre ; parfois lutte entre associations pour « marquer » son  territoire et occuper les médias . Parfois plus de marketing que de réelle (ou efficace) implication en faveur des animaux ; actions de dénigrement parfois entre associations ou « emprunts » d’idées à d’autres associations, potentiellement générateurs de situations conflictuelles…

-        Refus souvent de parler et de s’allier (sauf en de rares circonstances) entre elles ;


-        Absence de moyens humains et financiers permettant une lutte équilibrée contre les lobbies et pour opposer des argumentations « travaillées » aux ministères. Trop eu de compétences « techniques » à disposition des associations (notamment de juristes et de scientifiques) ; beaucoup de bonnes volontés, peu de réels professionnels. D’où déséquilibres fréquents lors de discussions techniques avec les ministères.

-        Image de certaines associations entachée par des scandales liés à des gestions « hasardeuses » ou sans rapport avec leur vocation première.

-        Absence de poids économique « démontrable » des « amis des animaux ».Que pèsent les amis des animaux sur le plan économique ? nul n’est capable de le dire.


b)     Des freins externes au mouvement « animaliste » :

-        Des intérêts puissants, organisés et influents s’opposent à toute amélioration (sauf à la marge et sous réserve qu’elle n’impacte pas les activités) et disposent de moyens financiers importants et de relais politiques nombreux pour faire entendre leur voix au plus haut niveau de l’état. Quels sont –ils ? voici les principaux d’entre eux :

§  Lobbies économiques (Agro-business en particulier) : l’utilisation de l’animal représente un poids considérable sur un plan économique (élevage, sciences, sports…) ; toucher au statut de l’animal revient, pour la plupart des acteurs économiques, à mettre en péril leurs activités ou à impacter significativement ces dernières ;

§  Lobby de la chasse

§  Lobby scientifique

-        Absence ou insuffisance de réels relais politiques (au Parlement, au gouvernement, …). Par ex. « Sur-représentation » des chasseurs au Parlement (bien au-delà de leur poids réel).


-        Des structures institutionnelles qui ne font que pérenniser le modèle d’exploitation animale actuel . Aucune réelle indépendance des organismes gouvernementaux à l’égard des lobbies. Le ministère de l’Agriculture se contente essentiellement de relayer et d’être le porte-parole du monde agricole. Ministère de surcroît (et c’est tout à fait symbolique) de la protection animale ! 


-        Complicité active des autorités pour tolérer certaines pratiques contraires au droit et notamment à la règlementation européenne (par ex. instructions données aux préfets dans certains cas de tolérer sans verbaliser certains pratiques de chasse illégales) .

-        Un gouvernement, hélas, peu moteur dans la transposition  de directives européennes de bien-être animal dans le droit national.  

-        Absence de neutralité voire soumission totale des autorités à certains lobbies. Ex. : Le ministère de l’Education permet aux fédérations de chasseurs de pénétrer dans les écoles pour sensibiliser les enfants à la protection de la nature et l’écologie…C’est favoriser le prosélytisme et empêcher toute réflexion autonome et indépendante des enfants.

3.     Les axes d’amélioration de la condition animale 


-        Fédérer les associations principales autour d’un programme commun d’amélioration de la condition animale ; suppose des concessions réciproques et un programme raisonnable ; programme en 5 ou 10 points clés ; Par ex :

o   Mise en cohérence (non aboutie à ce jour) du droit français ; Une grande loi de protection des animaux serait souhaitable. Plus de patchwork de textes dispersés où il est difficile de s’y retrouver !

o   Introduction de la protection des animaux dans la constitution française ;

o   Personnalité juridique de l’animal ou de certains animaux –à définir- (personnalité juridique technique comme soutenue par JP Marguénaud comme celle  des personnes morales) ; l’article 515-14 du C.Civ. introduit en 2015 « ouvre la porte ».

o   Création d’un secrétariat d’état ou d’une haute autorité à la condition animale (non rattachés au ministère de l’agriculture) qui coifferait tant les animaux de compagnie, d’élevage que les animaux vivant en liberté) ;

o   Education : éveil des enfants à la sensibilité des animaux faite par du personnel indépendant de tout lobby et dès le plus jeune âge ;

o   Diffusion de l’enseignement du droit animalier dans les universités, écoles de magistrature, écoles de police & gendarmerie et écoles vétérinaires. Une meilleure protection des animaux suppose en premier lieu que les acteurs de la protection connaissent les textes et sachent les appliquer !

o   Création d’une section spécialisée dans les tribunaux traitant des dossiers relatifs aux animaux  + création d’un poste de  médiateur de la protection animale défendant les intérêts des animaux lors de procédures judiciaires et dans le cadre de l’examen de projets de loi.

o   Création d’équipes de police et de gendarmerie spécialisées en matière de protection animale ;

o   Mise en place de moyens de surveillance vidéo des exploitations concentrant des animaux en souffrance (élevages industriels et abattoirs en particulier) et création de services indispensables au traitement de l’information et des images recueillies ;

o   Interdiction immédiate des pratiques cruelles indignes d’un pays civilisé (corrida, combats de coqs notamment) ainsi que de certains activités récréatives contraires aux intérêts fondamentaux des animaux. 

-        Convaincre le personnel politique en mettant en avant les attentes sociétales fortes sur le sujet ; le convaincre de l’importance du poids électoral des « amis des animaux » (qui sont nombreux) et qu’on peut gagner ou perdre des voix selon le projet politique proposé à l’égard des animaux ;

-        Arrêt de tout soutien financier direct ou indirect d’activités génératrices de souffrance animale et parallèlement inciter les consommateurs et les exploitants (au besoin fiscalement) à favoriser des modes de consommation, de recherche, ou des formes de loisir respectueuses des animaux.

-        Nécessaire prise en compte « réelle » par l’Etat du « bien-être » animal (qui devrait consister à respecter pleinement sa nature, sa dignité et ses impératifs biologiques)  et non simples effets d’annonce souvent de circonstances (ainsi le « plan bien-être animal » annoncé début avril par le ministère de l’agriculture après les scandales des abattoirs)  sans aucune volonté réelle de contribuer au bien-être de l’animal. Le bien-être animal est incompatible avec (au moins) certaines formes d’exploitation de l’animal. Faire état de bien-être animal dans les abattoirs ou dans les laboratoires est une insulte à la nature et à la dignité des animaux.


 Tous droits réservés-29avril2016-Jean-Marc Neumann 

samedi 16 avril 2016

Diplôme universitaire en droit animalier / premières informations pratiques

L'université de Limoges en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'amis vient de créer un DU de droit animalier dont l'enseignement se déroulera sur le site de Brive.
Ouverte aux étudiants ainsi qu'aux professionnels, il s'agira du premier diplôme de l'enseignement supérieur en droit animalier en France.
Quelques informations dès à présent (le site de l'université en communiquera bien d'autres très prochainement):

54 heures de cours réparties sur 9 jours au cours des deux premières semaines de septembre;
Droits: en formation initiale 250€ , en formation permanente 850€ et en formation continue 1050€.
Conditions d'admission : être titulaire d'une licence 2 et étudiants vétérinaires.
Les candidatures sont à adresser avant le 15 juin( lettre de motivation +Cv à Lucile.boisseau-sowinski@unilim.fr

Les enseignants : JP.Marguenaud,Le Bot,A-B.Caire,J. Leroy,S.Nadaud,L.Boisseau-Sowinsli,C.Vial,C.Boyer-Capelle,X.Perrot.



Colloque sur "La mort de l'animal" à Clermont-Ferrand le 15 avril

Hier vendredi 15 avril s'est tenu, devant un public assez nombreux en dépit du fait qu'il avait lieu en période de congés scolaires, un très intéressant colloque consacré à la mort de l'animal au Centre Michel de l'HospitalEcole de droit-Univd'AuvergneClermont-Ferrand, sous la direction des chercheurs A-Blandine CAIRE et Allison FIORENTINO.Les actes du colloque seront publiés dans un média restant encore à définir, sans doute la Revue Semestrielle de Droit Animalier de JP.Marguenaud.

mardi 5 avril 2016

Lancement par le ministère de l'agriculture d'une stratégie du bien-être animal 2016-20


Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance une stratégie du bien-être animal pour la période  2016-2020. Conscient que le bien-être animal est devenu un enjeu de société, une stratégie a été élaborée "avec les producteurs, les scientifiques et les organisations de protection animale, réunis au sein  de du Comité national d’orientation de la politique sanitaire et végétale (CNOPSAV)". 
Ainsi qu'il est précisé par le ministère sur son site ,"les axes stratégiques retenus concernent principalement les animaux d’élevage, sans exclure les problématiques propres aux animaux de compagnie, de  loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques."
Un objectif : "placer le bien-être animal au cœur d’une activité durable" 

Cinq axes d'actions ont été définis :

Source :

http://agriculture.gouv.fr//une-nouvelle-strategie-globale-pour-le-bien-etre-des-animaux-en-france