mardi 16 décembre 2014

Statut juridique de l'animal en France : retour au Sénat pour discussion en seance publique

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie entre autres le statut juridique de l'animal avait été adopté  par l'assemblée nationale le 30 octobre dernier et transmis au Sénat le 31 octobre.
Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 22 janvier 2015.

dimanche 14 décembre 2014

Norvège : vers la fin de la chasse au phoque ?

Les députés norvégiens ont voté jeudi 11 décembre la fin des subventions ( 12 Millions de couronnes norvégiennes par an) des 2015.
Les subventions représentant environ 80% des revenus des chasseurs de phoque ,cette décision ,du moins faut-il l'espérer, sonne le glas de la chasse au phoque dans ce pays.
Pendant ce temps, le Canada maintient toujours cette chasse largement condamnée dans le monde et fait fi des décisions de l'OMC.

samedi 13 décembre 2014

La LFDA décerne son prix de droit pour la première fois !

Lorsque j'étais vice-président de la  LFDA ( Fondation Droit Animal,Ethique et Sciences ), j'avais proposé de créer un prix de droit  qui serait décerné tous les deux ans en alternance avec le prix de biologie Alfred Kastler.J'étais convaincu qu'un tel prix pourrait contribuer à developper le droit animal en France.
Je me souviens des nombreuses démarches que j'avais du accomplir pour que l'annonce du prix soit publiée sur des sites et dans des revues juridiques , notamment dans le Receuil Dalloz.
Le plus difficile était de convaincre le milieu juridique du sérieux de la démarche.

J'avais obtenu la publication de l'annonce du prix par l'école doctorale de l'université de Normandie( grâce a Esther Camus) ; je me réjouis d'autant plus que la lauréate de ce premier prix est Aloïse Quesne , chargée de cours de biologie et de droit à l'Universite de Caen. Elle y enseigne le droit de l'expérimentation animale.

Je félicite la lauréate pour ce premier prix de droit de la LFDA dont la remise est fixée au 17 décembre 2014 à la faculté de droit de Panthéon-Assas.

Je me réjouis de ce succès qui contribuera, j'en suis persuadé , à faire reconnaître le droit animal dans notre enseignement juridique comme une matière a part entière .

Il ne reste plus qu'à développer son enseignement dans les universités françaises !


mercredi 10 décembre 2014

Poland:Constitutional court overturns ban on ritual slaughter

Bad news from Poland !

The Constitutional Court ruled today that the prohibition of ritual slaughter is an infringment of the religions freedom of the jewish community.
Stunning of animals before slaughter became mandatory ca one year ago. 
Once again religions freedom and traditions are more important than the lives and welfare of millions of animals.This is the sad truth.
When Poland banned Ritual slaughter it was a great move forward that was acclaimed by a large majority of people in and outside Poland.

mardi 9 décembre 2014

vendredi 5 décembre 2014

USA: un chimpanzé n'est pas un être humain et n'a donc pas les mêmes droits fondamentaux

Une cour d'appel new yorkaise a répondu jeudi dernier par la négative à la question soulevée par l'association "Nonhuman Rights Project »(NHRP) de savoir si les chimpanzés avaient la personnalité juridique . NHRP  demandait que Kiko, Leo, Tommy et Hercules, quatre chimpanzés actuellement en captivité, puissent disposer du droit fondamental de vivre en liberté et rejoindre un sanctuaire pour y vivre jusqu'à la fin de leurs jours. NHRP avait déjà été déboutée en première instance. 
La procédure reposait sur le postulat que les chimpanzés avaient les mêmes caractéristiques que les êtres humains et qu'ils devaient, de ce fait, être reconnus comme des "personnes juridiques" (Legal Person).
A ce titre, ils devraient pouvoir bénéficier de droits fondamentaux comme les humains. Les juges de la cour d'Albany (Etat de New-York) ont refusé de reconnaître des droits fondamentaux aux chimpanzés. Ils ont estimé (je cite l’article ci-dessus) : « Contrairement aux êtres humains, les chimpanzés n'ont aucun devoir, ne sont soumis à aucune responsabilité sociale et ne peuvent être tenus légalement pour responsables de leurs actes.Par conséquent, ils ne peuvent pas prétendre aux mêmes droits que les humains».

dimanche 30 novembre 2014

Les normes de l'OIE en matière de bien-être animal

En mai 2005, l’Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale qui compte 178 états membres)  a adopté :
 
- 10 normes relatives au bien-être animal en vue de les intégrer au Code terrestre de l'OIE
- 4 normes destinées au Code sanitaire de l'OIE pour les animaux aquatiques.
 
Vous pourrez découvrir ces normes sur le site internet de l'OIE :