mardi 25 août 2015

Colloque sur le droit de l'environnement à l'Université d'Edimbourg

J'aurai le grand plaisir de faire une présentation sur le statut juridique de l'animal en France ( Legal Status of Animals in France ) lors du colloque sur le droit de l'environnement qui se tiendra le 25 septembre à Edimbourg.
Nos amis en Grande-Bretagne en sauront davantage sur les évolutions du statut et plus particulièrement sur la loi du 16 fevrier 2015 qui,entre autres,aura permis l'insertion d'un article 515-14 du code civil reconnaissant les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité .
Tout le programme est accessible sur le lien de l'association des juristes franco-britanniques qui organise le colloque.


https://fbls.eu/event/annual-colloquium-2015-environmental-law/?instance_id=1040


samedi 8 août 2015

Cycle de conférences à la Cité des sciences à Paris "Révolutions animales, de la science au droit" / septembre 2015 à janvier 2016

Un ensemble de conférences passionnantes à la Cité des sciences à Paris de septembre 2015 et janvier 2016. A ne pas manquer ! J'aurai, pour ma part, le plaisir d'intervenir le 16 janvier 2016 sur le thème de la question animale dans l'enseignement..


Au programme

Cycle : Révolutions animales, de la science au droitSeptembre 2015 - Janvier 2016

Conférences

Les samedis à 14h30
Une incroyable révolution est en marche. Depuis plusieurs années, la science transforme la perception que nous avons des animaux et ébranle la frontière qui nous sépare d’eux. En conséquence de cette profonde mutation, la condition animale est devenue l’une des préoccupations sociétales du XXIe siècle.

En quatre actes, des experts, des chercheurs, des penseurs, des juristes portent un nouveau regard sur les animaux et suscitent le débat sur leurs droits.

Conseillère scientifique : Karine Lou Matignon, auteure, journaliste, présidente de l'association Animal Révolutions.

Organisé à l’occasion de la parution du livre collectif "Révolutions animales" (sous la direction de Karine Lou Matignon, éd. Les liens qui libèrent/Arte, novembre 2015) et du film « Les animaux ont-ils des droits » ?" (de Karine Lou Matignon et Bernard Guerrini, prod. Arte/Whats up films, diffusion début 2016).

 
Tous publicsSciences du vivantActe 1 : Un nouveau regard
Pourquoi et comment la frontière séparant les êtres humains des animaux est-elle devenue plus floue ? Comment est-on passé d’un animal-outil à une “personne” animale dotée de presque toutes les compétences qui font l'homme ?
Tous publicsMatériaux micro et nanotechnologies,Mathématiques - physique - chimie

1. Qu'est-ce qu'un animal ?

Samedi 19 septembre 2015 à 14h30
Le monde animal est d'une grande diversité. Comment appréhender les différences et similitudes entre l'espèce humaine et les autres animaux ?
Gilles Boeuf, biologiste, professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris VI.
Tous publicsSciences du vivant,Sciences et société

2. L'animal, une personne ?

Samedi 26 septembre 2015 à 14h30
Émotions, intelligences, cultures, mémoire… Comment l'animal devient le sujet de son histoire.
Éric Baratay, historien, professeur d'histoire contemporaine à l'université Lyon 3 ; Yves Christen, biologiste, spécialiste en neurosciences.
Tous publicsSciences du vivant,Sciences et société

3. L'apport des sciences

Samedi 3 octobre 2015 à 14h30
Longtemps jugés stupides, de nouveaux questionnements de la recherche ont rendu les animaux dignes d'intérêt.
Marc Bekoff, professeur émérite en écologie et biologie de l'évolution, université du Colorado, Etats-Unis ; Vinciane Despret, philosophe et psychologue, département de philosophie de l'université de Liège, Belgique ; Pierre Jouventin, éthologue, ancien directeur de recherche et directeur de laboratoire d’écologie au CNRS ; Ludovic Dickel, professeur d’éthologie à l'université de Caen Basse-Normandie, directeur du groupe Mémoire et plasticité comportementale.

 
Tous publicsSciences du vivant,Sciences et sociétéActe 2 : De nouvelles relations
Ce nouveau regard sur les animaux augmente notre empathie, questionne la place que nous leur accordons et notre manière de les traiter.

4. Et l'animal devint sensible

Samedi 17 octobre 2015 à 14h30
La sensibilité des animaux est aujourd'hui admise par tous. Pour quelles raisons la vie psychique leur est-elle encore souvent déniée ?
Thomas Lepeltier, historien et philosophe des sciences, chargé de cours à l'université d'Oxford ; David Chauvet, juriste, fondateur de l'association Droit des animaux.
Tous publicsSciences et société

5. Vivre avec les animaux sauvages

Samedi 7 novembre 2015 à 14h30
L’humain exerce une pression croissante sur les animaux sauvages. Pour cohabiter avec ces derniers, il lui faut entrer en contact avec eux et les considérer comme des partenaires écologiques.
Valérie Chansigaud, historienne des sciences et de l'environnement, chercheuse au laboratoire Sciences, philosophie et histoire, CNRS, université Paris-Diderot ; Baptiste Morizot, philosophe, maître de conférences en philosophie à l’université d’Aix-Marseille ; Céline Sissler-Bienvenu, directrice France et Afrique francophone du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) ; Anne Teyssèdre, biologiste de l'évolution, chercheuse associée au département d’écologie et gestion de la biodiversité du MNHN (sous réserve).

6. Le bien-être des animaux, une prise de conscience ?

Samedi 21 novembre 2015 à 14h30
L'élevage industriel est un processus de déréalisation des animaux. Leur bien-être pourrait-il être pris en compte ?
Donald Broom, professeur émérite en bien-être animal, département de médecine vétérinaire, université de Cambridge, Royaume-Uni (intervention enregistrée) ; Jean-Pierre Kieffer, vétérinaire, président de l'Oaba (OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs) et du CNPA (Conseil national de la protection animale) ; Raphaël Larrère, ingénieur agronome et sociologue, ancien directeur de recherche à l'Inra ; Fabrice Nicolino, journaliste, auteur d'une enquête sur l'industrie de la viande (sous réserve).

 
Tous publicsSciences et sociétéActe 3 : De nouveaux statuts
A quoi tout cela nous engage-t-il désormais ? Ces découvertes et ces évolutions vont-elles transformer nos rapports avec les animaux au point de leur accorder des droits ?
Tous publicsSciences et société

7. De l'éthique aux droits

Samedi 5 décembre 2015 à 14h30
De l'Antiquité à aujourd’hui, comment a été envisagé le statut moral des animaux, c'est-à-dire la responsabilité des hommes à leur égard ?
Sabine Brels, docteur en droit, spécialiste en droit animal international, manager du projet Global Animal Law (GAL) ; Aymeric Caron, journaliste.
Conférence traduite en langue des signes
Tous publicsSciences et société

8. Droit animalier : quels enjeux ?

Samedi 12 décembre 2015 à 14h30
Pourquoi faut-il changer le statut des animaux ? Quel sera l'impact juridique et sociétal d'un tel changement ?
Muriel Falaise, juriste, maître de conférences en droit privé à l'université Lyon 3 et membre du conseil d'administration de la Fondation Droit animal, éthique et sciences (LFDA) ; Antoine Goetschel, avocat, spécialiste du droit des animaux, Zürich, Suisse ; Jean-Pierre Marguénaud, juriste, professeur à l'université de Limoges (sous réserve) ; Steve Wise, juriste, président du Nonhuman Rights Project, États-Unis.
Conférence traduite en langue des signes

9. La protection animale dans le monde

Samedi 9 janvier 2016 à 14h30
Dans certains pays, la protection animale s'organise pour avoir un poids politique.
Sophie Duthoit, doctorante en droit animalier, chargée de recherches juridiques, Bureau des politiques européennes, Four paws / Vier Pfoten ; Melvin Josse, doctorant en sciences politiques, université de Leicester, Royaume-Uni ; Dirk-Jan Verdonk, président de la coalition des organisations de protection des animaux (CDON), Pays-Bas.
Conférence traduite en langue des signes

 
Tous publicsSciences et sociétéActe 4 : Demain, une nouvelle société ?
La question animale est de plus en plus présente dans le débat public. Quelle société émergera des mutations en cours ?
Tous publicsSciences et société

10. La question animale dans l'enseignement

Samedi 16 janvier 2015 à 14h30
Pourtant au coeur des contes pour enfants, les animaux sont absents de l'enseignement. La création en 2015 du premier master spécialisé “ Animal : science, droit et éthique” va-t-il changer la donne ?

Dominique Droz, psychologue clinicienne, formatrice en écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) ; Jean-Marc Neumann, juriste, chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'Université de Strasbourg et secrétaire général de l'EuroGroup for Animal Law Studies ; Annie Potts, psychologue, professeure au New-Zeland Center for Human-Animal studies, Université de Canterbury, Nouvelle Zélande (intervention enregistrée).
Tous publicsSciences et société

11. L'animal en politique

Samedi 23 janvier 2015 à 14h30
Au-delà des prises de conscience individuelles, seule la loi peut garantir le respect des intérêts des animaux.

Elisabeth de Fontenay, philosophe, maître de conférences émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (sous réserve) ; Pascal Durand, eurodéputé écologiste ; Geneviève Gaillard, vétérinaire, députée, présidente du groupe d'études parlementaires “protection des animaux” ; Marianne Thieme, dirigeante du Parti pour les animaux, Pays-Bas.
Tous publicsSciences et société

12. Vers un nouveau pacte

Samedi 30 janvier 2015 à 14h30
Comment penser une relation pacifiée avec les animaux ?
Florence Burgat, philosophe, directrice de recherche à l'Inra ; Estiva Reus, maître de conférences à l’université de Bretagne occidentale.

 

vendredi 31 juillet 2015

France: Le Conseil Constitutionnel juge conforme a la constitution la disposition de l'alinéa 8 de l'article 521-1 du code pénal interdisant la création de nouveaux gallodromes (décision 2015-477 du 31/7/2015)

Une décision réjouissante du Conseil Constitutionnel rendue ce jour (décision  n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015 - M. Jismy R. ).

Communiqué du Conseil Constitutionnel :

«  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 juin 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, posée par M. Jismy R., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du huitième alinéa de l'article 521-1 du code pénal.

Cette disposition prévoit que « toute création d'un nouveau gallodrome » est punie des peines prévues à l'article 521-1 du code pénal pour réprimer « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».

Le requérant soutenait qu'en incriminant la création de nouveaux gallodromes et non celle de nouveaux lieux accueillant des courses de taureaux, les dispositions contestées portent atteinte au principe d'égalité devant la loi. Il faisait valoir en particulier que le législateur a prévu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, une même dérogation à l'incrimination pénale des sévices sur les animaux, soumise à la même condition qu'existe une tradition locale ininterrompue.

Le Conseil constitutionnel a écarté cette argumentation.

D'une part, il a jugé que si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature.

D'autre part, la décision relève qu'il ressort des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 1964 que le législateur a entendu encadrer plus strictement la pratique des combats de coqs afin d'accompagner et de favoriser leur extinction.

Aussi, le Conseil constitutionnel a jugé qu'en interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes et que la différence de traitement qui en résulte est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit.

Le Conseil constitutionnel a, en conséquence, déclaré conformes à la Constitution les dispositions du huitième alinéa de l'article 521-1 du code pénal. »






mardi 28 juillet 2015

France: proposition de loi de Frédéric Lefebvre visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’acte de cruauté envers les animaux

M.Frédéric Lefebvre vient de déposer une proposition de loi fort judicieuse afin de mettre en cohérence les dispositions du code pénal. En effet, n'est-il pas choquant de voir le vol simple plus durement sanctionné (3 ans de prison et 45'000 euros d'amende) qu'un acte de cruauté sur animal (2 ans de prison et 30'000 euros d'amende) ?
Le vol d'un animal plus durement réprimé que l'acte de cruauté commis sur ce dernier ....
En fait, l'atteinte aux biens d'une personne par le vol de son animal est plus lourdement sanctionnée que le préjudice subi par l'animal lui-même en cas d'acte de cruauté.
Cette "anomalie" est encore plus difficilement acceptable depuis la loi du  16 février 2015 et les dispositions nouvelles du code civil qui en son article 515-14 reconnaît la sensibilité de l'animal et placent ce dernier de fait en dehors de la catégorie des biens.
Souhaitons que cette proposition de loi aille plus loin que toutes les autres propositions de loi de tous bords qui dès lors qu'elles visent à protéger les animaux ne sont jamais examinées par le Parlement.
 
Voici le texte de la proposition:
 
 
 
 
PROPOSITION DE LOI
 
Visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal,  l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’acte de cruauté envers les animaux

Présentée par
Frédéric LEFEBVRE, Jean-Michel COUVE, Marianne DUBOIS, Virgine DUBY-MULLER, Arlette GROSSKOST, Marie-Louise FORT, François VANNSON, Philippe VITEL
Députés

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France, et une recrudescence de ces abandons est enregistrée au moment des vacances estivales.
Selon la présidente de la Fondation 30 millions d’amis, qui se porte régulièrement partie civile dans les procès, ces peines ne sont jamais appliquées et l’identification d’un animal étant désormais obligatoire (tatouage ou puce), certains n’hésitent plus à les mutiler avant de les abandonner pour faire disparaître toute trace qui permettrait de remonter à eux.
En outre, alors que la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a reconnu à l’animal le statut d’ « être vivant doué de sensibilité », les peines applicables à l’abandon d’animal,  l’exercice de sévices graves et de la commission d’acte de cruauté envers les animaux  définies à l’article 521-1 du code pénal sont inférieures à celles encourues pour le vol d’animaux fixée par l’article 311-1 du même code.
Le vol d’animaux est en effet passible de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende tandis que l’abandon d’animal,  l’exercice de sévices graves et de la commission d’acte de cruauté envers les animaux sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Par ailleurs les personnes reconnues coupables d’infraction au titre l’article 521-1 du code pénal peuvent continuer à conserver leur animal, la peine complémentaire de confiscation n’ayant qu’un caractère facultatif.
Enfin, la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal pour les auteurs d’infractions au titre de l’article 521-1 du code pénal n’est, selon la législation actuelle,  pas obligatoirement définitive.
La reconnaissance du statut d’être vivant sensible, prolongement d’une  pétition lancée par la Fondation 30 millions d’amis signée par au moins 250 000 personnes et de nombreuses initiatives parlementaires donc celle de Frédéric Lefebvre doit nécessairement avoir pour conséquence la mise en cohérence de notre droit et une évolution de notre droit pénal.
C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruautés commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
L’article 1er vise par conséquent à compléter l’article 521-1 du code pénal et à ajouter dès son alinéa 1er énumérant la liste des infractions réprimées au titre de la protection des animaux l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité à l’exercice des sévices graves, ou de nature sexuelle, et la commission d’actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.
L’article 1er vise également à harmoniser les peines encourues au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’acte de cruauté envers les animaux sur celles applicables pour le vol d’animaux au titre de l’article 311-1 du code pénal.
L’article 2 vise en outre à rendre automatique en cas de condamnation pour une des infractions visées à l’alinéa 1er de l’article 521-1 du code pénal la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée

L’article 3 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’acte de cruauté envers les animaux, la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
 Tels sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er
1° A l’alinéa 1er de l’article 521-1 du code pénal, après les mots « publiquement ou non », ajouter les mots « d’abandonner un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement ».
2° En cohérence, supprimer l’alinéa 9 de l’article 521-1 du code pénal.
3° A l’alinéa 1er du même article remplacer les mots «  de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », par les mots « de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende ».

Article 2
L’alinéa 2 de l’article 512-1 du code pénal est ainsi rédigé :

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal prononce la confiscation de l’animal et prévoit qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Article 3
A l’alinéa 3 de l’article 512-1 du code pénal supprimer les mots « ou non ».

jeudi 23 juillet 2015

Catalogne: les animaux sauvages interdits dans les cirques !

A nouveau la Catalogne montre la voie, celle menant à un plus grand respect des animaux.
Cette province vient de voter l'interdiction de la présence des animaux sauvages dans les cirques .
Cette mesure ne s'appliquera cependant pas avant 2017.
Elle est susceptible à terme d'être étendue aux animaux domestiques .


http://www.pressreader.com/switzerland/le-matin/20150723/281792807722103/TextView



mercredi 15 juillet 2015

Colloque « Le bien-être animal, de la science au droit » les 10-11 décembre 2015 à l'UNESCO

La LFDA organise un nouveau colloque (après celui très réussi de 2012) consacré cette fois au sujet suivant :  « Le bien-être animal, de la science au droit » .

Ce colloque réunissant une vingtaine de spécialistes du monde entier se tiendra les 10 et 11 décembre 2015 à l’UNESCO à Paris. Il s’adresse selon l'organisateur,aux juristes et aux scientifiques concernés par la vie animale (enseignants, chercheurs, praticiens et étudiants), aux parlementaires et représentants d’instances ministérielles concernés par l’animal, ainsi qu’aux représentants des professions en lien avec l’animal (éleveurs, pêcheurs, directeurs et soigneurs de parcs zoologiques et aquariums, responsables d’animaleries, journalistes, responsables d’ONG de protection animale et de préservation de la faune sauvage).

Si vous souhaitez assister à ce colloque ou obtenir des informations à son sujet : contact@fondation-droit-animal.org  ou rendez-vous sur le site internet de la LFDA :

http://www.fondation-droit-animal.org/







mardi 14 juillet 2015

Malaysia Passes New, Stricter Animal Welfare Act !

Malaysia Passes New, Stricter Animal Welfare Act | Ecorazzi



Good news from Asia. Malaysia passed a new welfare act with harsher fines and even jail time .

Things are moving worldwide and that's good news for all those working for a better life for all animals.

At the same time there are also bad news : China has announced the world largest dairy farm with...100'000 cows ! A nightmare.