vendredi 29 avril 2016

L'amélioration de la condition animale en France


L’amélioration de la condition animale en France 



Nous allons analyser dans cet article,de façon synthétique, les raisons pour lesquelles le sujet de la condition animale est un sujet sociétal majeur, dresser la liste des principaux freins à une meilleure et plus efficace prise en compte de celle-ci avant d’envisager divers axes d’amélioration.


1.     Les raisons militant en faveur d’une amélioration de la condition animale

L’animal est devenu un enjeu majeur de société dont le monde politique devrait se saisir pour deux raisons :

a.      Pour les animaux :


Protection de leur bien-être et plus largement de la condition animale est indispensable au regard des progrès de la science qui ont démontré leur  sensibilité. Une plus grande prise en compte de leur capacité de souffrir est d’autant plus nécessaire après de récents scandales qui ont révélé des pratiques inadmissibles ;

Il s’agit là d’une question de justice et d’une obligation de compassion de l’être humain envers tous les êtres vivants.


b.     Pour les citoyens :


Cela répond à une réelle attente ; la place de l’animal dans notre société a notoirement évoluée au cours des dernières 20 années au point que l’animal est souvent devenu un membre à part entière de la cellule familiale ;


Cela est indispensable pour des raisons de santé publique ; problèmes liés à l’administration de médicaments et notamment d’antibiotiques aux animaux d’élevage et leurs conséquences sur l’homme (dont infections résistantes aux antibiotiques).

Dans une société devenue violente, l’enjeu est de pacifier les relations non seulement entre humains mais aussi avec tous les êtres vivants ; Le maintien de certains spectacles et de pratiques (corrida, cirques avec animaux, zoos, chasse à courre, combats de coqs, chasse à la glue, foie gras  par ex) est moralement condamnable et ne peut qu’entretenir voire favoriser un monde violent et irrespectueux du « Vivant »;

Lutte contre les actes de violence: il a été établi un lien entre actes de cruauté ou maltraitance à l’encontre d’animaux et actes de violence/maltraitance contre les humains. Lutter et réprimer les premiers est donc essentiel pour lutter contre la survenance d’actes de violence ou de maltraitance contre les humains et notamment les violences domestiques.

L’amélioration de la condition animale peut parfaitement se concilier avec l’intérêt humain : il existe des domaines où une amélioration de la condition animale peut se concilier avec la préservation de l’environnement, avec une limitation des risques sanitaires et même à créer des emplois.


2.     Les freins à l’amélioration de la condition animale


Ils sont nombreux et sont de deux ordres:

a)     Des freins internes au mouvement animaliste / de protection animale

-        Dispersion du monde associatif en une myriade d’associations ; pas de fédération puissante et de moyens suffisants pouvant être opposés aux lobbies ; les tentatives de fédérer les associations ou du moins les plus puissantes ont toujours échouées ...jusqu’à présent;

-        Absence de vision/stratégie communes / intérêts souvent contradictoires (abolitionnistes, welfaristes, simple « protection » de certaines espèces d’animaux, les objectifs sont nombreux et divers) ; 

-        Communication de certains animalistes et abolitionnistes potentiellement contre-productive : l’« anti-spécisme » a du mal à convaincre un  public allant au-delà des seuls abolitionnistes ! Pour être crédible et pour porter la voix des animaux auprès du plus large public, il faut tenir des propos responsables et de nature à pouvoir emporter une large adhésion. Sans adhésion d’un large public aucun espoir sérieux de sensibiliser le personnel politique sur le sujet !

-        Ego et « business » de chaque association à défendre ; parfois lutte entre associations pour « marquer » son  territoire et occuper les médias . Parfois plus de marketing que de réelle (ou efficace) implication en faveur des animaux ; actions de dénigrement parfois entre associations ou « emprunts » d’idées à d’autres associations, potentiellement générateurs de situations conflictuelles…

-        Refus souvent de parler et de s’allier (sauf en de rares circonstances) entre elles ;


-        Absence de moyens humains et financiers permettant une lutte équilibrée contre les lobbies et pour opposer des argumentations « travaillées » aux ministères. Trop eu de compétences « techniques » à disposition des associations (notamment de juristes et de scientifiques) ; beaucoup de bonnes volontés, peu de réels professionnels. D’où déséquilibres fréquents lors de discussions techniques avec les ministères.

-        Image de certaines associations entachée par des scandales liés à des gestions « hasardeuses » ou sans rapport avec leur vocation première.

-        Absence de poids économique « démontrable » des « amis des animaux ».Que pèsent les amis des animaux sur le plan économique ? nul n’est capable de le dire.


b)     Des freins externes au mouvement « animaliste » :

-        Des intérêts puissants, organisés et influents s’opposent à toute amélioration (sauf à la marge et sous réserve qu’elle n’impacte pas les activités) et disposent de moyens financiers importants et de relais politiques nombreux pour faire entendre leur voix au plus haut niveau de l’état. Quels sont –ils ? voici les principaux d’entre eux :

§  Lobbies économiques (Agro-business en particulier) : l’utilisation de l’animal représente un poids considérable sur un plan économique (élevage, sciences, sports…) ; toucher au statut de l’animal revient, pour la plupart des acteurs économiques, à mettre en péril leurs activités ou à impacter significativement ces dernières ;

§  Lobby de la chasse

§  Lobby scientifique

-        Absence ou insuffisance de réels relais politiques (au Parlement, au gouvernement, …). Par ex. « Sur-représentation » des chasseurs au Parlement (bien au-delà de leur poids réel).


-        Des structures institutionnelles qui ne font que pérenniser le modèle d’exploitation animale actuel . Aucune réelle indépendance des organismes gouvernementaux à l’égard des lobbies. Le ministère de l’Agriculture se contente essentiellement de relayer et d’être le porte-parole du monde agricole. Ministère de surcroît (et c’est tout à fait symbolique) de la protection animale ! 


-        Complicité active des autorités pour tolérer certaines pratiques contraires au droit et notamment à la règlementation européenne (par ex. instructions données aux préfets dans certains cas de tolérer sans verbaliser certains pratiques de chasse illégales) .

-        Un gouvernement, hélas, peu moteur dans la transposition  de directives européennes de bien-être animal dans le droit national.  

-        Absence de neutralité voire soumission totale des autorités à certains lobbies. Ex. : Le ministère de l’Education permet aux fédérations de chasseurs de pénétrer dans les écoles pour sensibiliser les enfants à la protection de la nature et l’écologie…C’est favoriser le prosélytisme et empêcher toute réflexion autonome et indépendante des enfants.

3.     Les axes d’amélioration de la condition animale 


-        Fédérer les associations principales autour d’un programme commun d’amélioration de la condition animale ; suppose des concessions réciproques et un programme raisonnable ; programme en 5 ou 10 points clés ; Par ex :

o   Mise en cohérence (non aboutie à ce jour) du droit français ; Une grande loi de protection des animaux serait souhaitable. Plus de patchwork de textes dispersés où il est difficile de s’y retrouver !

o   Introduction de la protection des animaux dans la constitution française ;

o   Personnalité juridique de l’animal ou de certains animaux –à définir- (personnalité juridique technique comme soutenue par JP Marguénaud comme celle  des personnes morales) ; l’article 515-14 du C.Civ. introduit en 2015 « ouvre la porte ».

o   Création d’un secrétariat d’état ou d’une haute autorité à la condition animale (non rattachés au ministère de l’agriculture) qui coifferait tant les animaux de compagnie, d’élevage que les animaux vivant en liberté) ;

o   Education : éveil des enfants à la sensibilité des animaux faite par du personnel indépendant de tout lobby et dès le plus jeune âge ;

o   Diffusion de l’enseignement du droit animalier dans les universités, écoles de magistrature, écoles de police & gendarmerie et écoles vétérinaires. Une meilleure protection des animaux suppose en premier lieu que les acteurs de la protection connaissent les textes et sachent les appliquer !

o   Création d’une section spécialisée dans les tribunaux traitant des dossiers relatifs aux animaux  + création d’un poste de  médiateur de la protection animale défendant les intérêts des animaux lors de procédures judiciaires et dans le cadre de l’examen de projets de loi.

o   Création d’équipes de police et de gendarmerie spécialisées en matière de protection animale ;

o   Mise en place de moyens de surveillance vidéo des exploitations concentrant des animaux en souffrance (élevages industriels et abattoirs en particulier) et création de services indispensables au traitement de l’information et des images recueillies ;

o   Interdiction immédiate des pratiques cruelles indignes d’un pays civilisé (corrida, combats de coqs notamment) ainsi que de certains activités récréatives contraires aux intérêts fondamentaux des animaux. 

-        Convaincre le personnel politique en mettant en avant les attentes sociétales fortes sur le sujet ; le convaincre de l’importance du poids électoral des « amis des animaux » (qui sont nombreux) et qu’on peut gagner ou perdre des voix selon le projet politique proposé à l’égard des animaux ;

-        Arrêt de tout soutien financier direct ou indirect d’activités génératrices de souffrance animale et parallèlement inciter les consommateurs et les exploitants (au besoin fiscalement) à favoriser des modes de consommation, de recherche, ou des formes de loisir respectueuses des animaux.

-        Nécessaire prise en compte « réelle » par l’Etat du « bien-être » animal (qui devrait consister à respecter pleinement sa nature, sa dignité et ses impératifs biologiques)  et non simples effets d’annonce souvent de circonstances (ainsi le « plan bien-être animal » annoncé début avril par le ministère de l’agriculture après les scandales des abattoirs)  sans aucune volonté réelle de contribuer au bien-être de l’animal. Le bien-être animal est incompatible avec (au moins) certaines formes d’exploitation de l’animal. Faire état de bien-être animal dans les abattoirs ou dans les laboratoires est une insulte à la nature et à la dignité des animaux.


 Tous droits réservés-29avril2016-Jean-Marc Neumann 

samedi 16 avril 2016

Diplôme universitaire en droit animalier / premières informations pratiques

L'université de Limoges en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'amis vient de créer un DU de droit animalier dont l'enseignement se déroulera sur le site de Brive.
Ouverte aux étudiants ainsi qu'aux professionnels, il s'agira du premier diplôme de l'enseignement supérieur en droit animalier en France.
Quelques informations dès à présent (le site de l'université en communiquera bien d'autres très prochainement):

54 heures de cours réparties sur 9 jours au cours des deux premières semaines de septembre;
Droits: en formation initiale 250€ , en formation permanente 850€ et en formation continue 1050€.
Conditions d'admission : être titulaire d'une licence 2 et étudiants vétérinaires.
Les candidatures sont à adresser avant le 15 juin( lettre de motivation +Cv à Lucile.boisseau-sowinski@unilim.fr

Les enseignants : JP.Marguenaud,Le Bot,A-B.Caire,J. Leroy,S.Nadaud,L.Boisseau-Sowinsli,C.Vial,C.Boyer-Capelle,X.Perrot.



Colloque sur "La mort de l'animal" à Clermont-Ferrand le 15 avril

Hier vendredi 15 avril s'est tenu, devant un public assez nombreux en dépit du fait qu'il avait lieu en période de congés scolaires, un très intéressant colloque consacré à la mort de l'animal au Centre Michel de l'HospitalEcole de droit-Univd'AuvergneClermont-Ferrand, sous la direction des chercheurs A-Blandine CAIRE et Allison FIORENTINO.Les actes du colloque seront publiés dans un média restant encore à définir, sans doute la Revue Semestrielle de Droit Animalier de JP.Marguenaud.

mardi 5 avril 2016

Lancement par le ministère de l'agriculture d'une stratégie du bien-être animal 2016-20


Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance une stratégie du bien-être animal pour la période  2016-2020. Conscient que le bien-être animal est devenu un enjeu de société, une stratégie a été élaborée "avec les producteurs, les scientifiques et les organisations de protection animale, réunis au sein  de du Comité national d’orientation de la politique sanitaire et végétale (CNOPSAV)". 
Ainsi qu'il est précisé par le ministère sur son site ,"les axes stratégiques retenus concernent principalement les animaux d’élevage, sans exclure les problématiques propres aux animaux de compagnie, de  loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques."
Un objectif : "placer le bien-être animal au cœur d’une activité durable" 

Cinq axes d'actions ont été définis :

Source :

http://agriculture.gouv.fr//une-nouvelle-strategie-globale-pour-le-bien-etre-des-animaux-en-france

lundi 4 avril 2016

21-22 octobre 2016 / Colloque à Strasbourg sur l'éthique animale et le droit de l'animal


Retenez dès à présent les dates des 21 et 22 octobre 2016 !

Le CEERE (Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Ethique) de l'Université de Strasbourg et l'EuroGroup for Animal Law Studies organisent un colloque consacré le 21 à l'éthique animale et le 22 octobre au droit de l'animal.
Les thèmes, les intervenants et les détails seront communiqués ultérieurement.
Il faut d'ores et déjà retenir que le samedi matin (22 octobre) donnera lieu à des interventions d'universitaires internationaux en langue anglaise. L'après-midi du 22 sera consacrée à un débat avec le public.
Le colloque se déroulera au Collège Doctoral Européen (CDE).

http://egals.university/conferences/#6

Colloque "La mort de l'animal" / Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 15 avril 2016


Je rappelle la tenue d'un colloque consacré à la mort de l'animal qui se tiendra dans l'amphithéâtre Trudaine de la faculté de droit de Clermont-Ferrand le vendredi 15 avril à partir de 13h45.
Pour ma part, j'interviendrai pour une présentation consacrée à la fin de vie des chevaux.
Pour plus d'informations rendez-vous sur le site de la faculté ci-après :

http://facdedroit.univ-amu.fr/recherche/universite-clermont-ferrand-colloque-mort-lanimal-15-avril-2016

Grand concours national lancé par 30 Millions d'amis / Les étudiants en droit appelés à rédiger une proposition de loi !

La Fondation 30 Millions lance un grand concours destiné aux étudiants en droit de L3 au doctorat.
Ces derniers sont appelés à rédiger une proposition de loi "envisageant les prolongements de l'évolution du statut juridique de l'animal en droit et leurs conséquences éventuelles dans les autres branches du droit".
Les étudiants intéressés doivent s'inscrire avant le 1er juin et devront remettre leurs propositions avant le 31 août 2016.
De belles récompenses attendent les meilleurs travaux!
Excellente initiative derrière laquelle se cache peut-être la "patte" du Prof. JP Marguenaud.

À suivre !

Source et détails sur:

http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/10254-un-concours-pour-poursuivre-la-reforme-du-droit-animal/