mardi 14 avril 2015

France: Enseignement du droit animal au CEERE de l'université de Strasbourg / Programme

J'ai annoncé récemment le lancement à l'université de Strasbourg des premiers cours de droit animal en France dès la rentrée prochaine.

Dans le cadre du MASTER ETHIQUE ET SOCIETES, une spécialisation en ETHIQUE ANIMALE sera proposée.

Voici le programme tel qu'il est détaillé par le CEERE sur son site https://ethique-alsace.unistra.fr/index.php?id=4539.

"Les animaux ont-ils des droits ? Les humains ont-ils des devoirs envers les animaux? Comment améliorer l’exploitation et le bien-être des animaux servant à produire de la nourriture ou à contribuer à la recherche scientifique ?
A partir de septembre 2015, il sera proposé deux nouvelles unités d’enseignement (UE) spécifiques – « Droit de l’animal » et « Éthique animale » - dans trois des parcours du Master « Ethique et sociétés », offrant ainsi la possibilité d’obtenir un Master Ethique et société, Parcours « Ethique médicale et bioéthique » ou « Ethique et droits de l’homme » ou « Ethique, économie et sociétés » avec à chaque fois une spécialisation sur la question animale. À noter que ces deux UE peuvent aussi être suivies en Formation continue (non diplômante).
Les personnes qui souhaitent suivre une "spécialisation animale" au sein du master "Ethique et Sociétés" sont invités à suivre préférentiellement des unités  d'enseignement à choix et spécifiques présentes au sein du programme de  master 1(Tronc commun) et dans les 3 parcours cités ci-dessus."

L'enseignement du droit animal fera l'objet de l'UE 5.

En voici le programme :

UE 5 – Droit de l’animal

 

Responsables : Jean-Marc Neumann et Cristel Simler 20h CM + 15h TD (3ECTS)


 
Cette formation a pour objet l’enseignement des règles applicables aux animaux afin d’assurer à ces derniers une protection plus efficace, qu’ils soient utilisés à des fins alimentaires, scientifiques, récréatives ou autres. Son ambition est de proposer un enseignement de la règlementation applicable aux animaux ainsi qu’une formation juridique solide des participants dans ce domaine. Le public visé est constitué aussi bien des utilisateurs d’animaux que de leurs interlocuteurs (conseils, bureaux ou avocats). Le droit de l’animal et son enseignement sont des vecteurs de conciliation et de communication entre les utilisateurs d’animaux, les propriétaires d’animaux domestiques ou d’élevage et le grand public. Les participants seront amenés à réfléchir aux questions éthiques que pose la souffrance animale et à la réponse que peut apporter la loi censée concilier des intérêts parfois contradictoires.
 
Programme : Le droit animal, historique et développement ; Définition de l’animal et de sa sensibilité ; Le statut juridique de l’animal en France : histoire et développements récents ; L’animal vivant à l’état de liberté ; L’animal dans la chaîne alimentaire ; Animaux, traditions et pratiques religieuses ; L’animal en captivité (cirques, zoos, delphinariums). Les animaux et la recherche scientifique ; Les animaux de compagnie ; La brevetabilité de l’animal ; La protection constitutionnelle de l’animal ; Animal et responsabilité ; Droit comparé (Europe et international)

Contrôle des connaissances : session 1 et 2 : écrit + TD : Réflexion sur un sujet du droit de l’animal et écriture d’un article



 

vendredi 10 avril 2015

Le droit animal à l'université de Strasbourg à la rentrée prochaine / article du Monde du 10 avril 2015

L'enseignement du droit animal à la rentrée prochaine à l'université de Strasbourg créé le "buzz" !
Après divers articles parus à ce sujet dont le dernier hier publié sur le site de Terra Eco ainsi que sur mon site, voici l'article publié par le Monde ce jour.
Je suis heureux de voir que cet enseignement dont l'absence faisait cruellement défaut dans notre pays soit bientôt une réalité.
Grâce au CEERE et à une petite équipe dont je suis heureux de faire partie . Ce groupe a pu monter ce projet et enseignera le droit animal à la rentrée .


http://campus.lemonde.fr/campus/article/2015/04/10/l-universite-de-strasbourg-va-enseigner-le-droit-de-l-animal_4613148_4401467.html

lundi 6 avril 2015

Des déboires d'une victime dans le système judiciaire français le jour de Pâques...ou le refus d'enregister une plainte contre X parce que le propriétaire d'un chien est inconnu...

C'est bien connu il vaut mieux ne pas avoir à se rendre dans un commissariat de police lorsque l'on est victime car il va falloir se battre pour faire enregistrer un dépôt de plainte.
Cela semble être encore davantage vrai si vous faites l'objet d'un agression le jour de Pâques.
Voici ce qui m'est arrivé précisément hier à Pâques:
Je me promenais paisiblement avec Eliott mon fox-terrier tenu à la laisse dans une rue de Haguenau (petite ville au nord de Strasbourg) lorsque soudain un chien de race beauceron en divagation (sans collier ni maître)  s'est, sans aucune raison apparente, jeté sur mon chien.
Il a été violemment mordu à proximité du cou et ce , des deux côtés.
Il n'a pu être sauvé que grâce à une voiture qui s'est arrêtée ce qui m'a permis de poser mon chien sur le toit pour préserver ce qui pouvait encore l'être. La voiture est cependant partie quelques secondes plus tard (sans doute le conducteur avait-il eu lui-même peur)  et je me suis retrouvé avec mon fox tenu en l'air afin qu'il soit hors de portée de l'agresseur... Fort heureusement une dame qui se promenait avec son propre chien et qui s'étai refugiée dans son immeuble m'a ouvert la porte de ce dernier afin que j'y puisse trouver refuge. Mon chien a du faire l'objet d'une anesthésie générale et d'une intervention immédiate pour le sauver et "recoudre" les muscles déchirés et les plais ouvertes des deux côtés...
A l'instant où j'écris cet article, il se trouve toujours à la clinique vétérinaire.
Je me suis ensuite (quelle idée) rendu au commissariat pour déposer plainte...

Déposer plainte en France ? un parcours du combattant ..eh oui faire  baisser les chiffres ou a minima les stabiliser nécessite de ne pas prendre en compte des plantes.
Le policier a l'accueil a expliqué que son chef lui a dit que seule une main courante pouvait être enregistrée...car le propriétaire du chien est inconnu....

Je lui ai alors rappelé les dispositions de l'article 15-3 du code de procédure pénale  :

" La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise."

Cela  c'est le droit...et la théorie !
S'en sont suivis une série de propos tenus par la police qui m'ont laissé pantois :

" vous voulez déposer plainte contre le chien ?"
" si le propriétaire n'est pas identifié vous ne pouvez déposer plainte"

Le ton est monté.

J'ai rappelé que c'est précisément parce que le propriétaire du chien agresseur est inconnu que  j'entendais déposer plainte contre X ....

Inutile de chercher à faire entendre raison à un policier qui ne veut rien entendre.

J'ai donc déclaré que j'allais écrire au procureur de la république (ce qui n'a pas l'air de les avoir traumatisé...).

Rien n'y a fait. Une main courante a été enregistrée.
J'ai alors demandé une copie de la main courante...quelle demande !!!!
Il m'a été rappelé que cela ne se fait pas....alors que chacun doit savoir que cela se fait parfaitement.

 Les mains courantes en général (c'est peu dire) finissent à la poubelle et surtout ne finissent pas dans les statistiques.

Après de longs palabres j'ai réussi à obtenir la copie de la main-courante.
Manifestement il est préférable dans notre pays d'être agresseur que victime.

Bref. Voila une mésaventure qui montre la façon dont les victimes sont traitées.
Une charte d'accueil dans le commissariat...oui mais pour quoi faire ?

Rassurez vous (ou plutôt inquiétez vous) il en va de même pour une agression contre une personne... mon épouse en a fait récemment l'expérience (5 mois après son agression aucune nouvelle , l'auteur n'ayant même pas encore été entendu ...!!!!)  .

Faut-il être sur le point de mourir pour qu'un dépôt de plainte soit enregistré ?

Au fait un détail de plus : j'ai été moi-même mordu et doit passer au centre antirabique de Strasbourg ce jour...

Un problème bien connu et qui avait fait l'objet récemment d'un bel article dans la revue de la LFDA (voir en page 8 : http://www.fondation-droit-animal.org/documents/revue82.pdf).

Je suis rassuré ce jour en me disant que grâce à cette façon de procéder les statistiques baisseront...

Bonne chance à tous ceux qui souhaitent déposer plainte,

Cordialement


.


 

vendredi 3 avril 2015

Launch of the first Animal Law Courses in France

I have the great pleasure to announce the launch next September of the first animal law courses in a French University.

The CEERE (European Center for Research and Teaching in Ethics) of the university of Strasbourg will propose a Master in Ethics and Society with a specialization in :

" Animal : Science, Droit et Ethique »(Science,Law and Ethics)"

This is great news for all in France. It is a long awaited program.
The year that saw the recognition by the French Civil Code of the animals'sentience ‎will also be the year of the first animal law courses in a French University.

I am happy to be part of the project that Cédric Sueur ,Asst Prof.in Ethics, Prof M-J. Thiel, Asst Prof.Christel Simler and myself have built together and to be member of its scientific committee and of the teaching team.

More details will follow.
 

mercredi 1 avril 2015

Enfin des cours de droit de l'animal en France !

Enfin des cours de droit de l’animal dans une université française !
Cela fait des années que cette nouvelle était attendue en France ,non seulement par les étudiants mais aussi par tous ceux intéressés par le droit et l’éthique se rapportant à l’animal.
Et voici désormais que le CEERE (Centre Européen d’enseignement et de recherche en éthique) de l’université de Strasbourg proposera, à partir de septembre 2015, deux unités d’enseignement (UE) spécifiques – « Droit de l’animal » et «Éthique animale » - dans trois des parcours du Master « Ethique et sociétés », offrant ainsi la possibilité d’obtenir un Master Ethique et société, Parcours « Ethique médicale et bioéthique » ou « Ethique et droits de l’homme » ou « Ethique, économie et sociétés » avec à chaque fois une spécialisation sur la question animale.
À noter que ces deux UE pourront aussi être suivies en Formation continue (non diplômante).
Public concerné :
Étudiants intéressés par l’éthique animale et le droit de l’animal de par leur formation initiale ou professionnels (avocats, membres de comité d’éthique, membres des bureaux d’expérimentation animale, personnel de la direction départementale de la protection des populations, personnel des institutions ou associations de bien-être et de protection animale, personnel des commissions spécialisées du parlement européen et du conseil européen, des secteurs RH ou R&D des industries agroalimentaires ou pharmaceutiques, vétérinaires).
Une formation unique en France !
Des informations plus précises suivront.

Ce projet de cours de droit de l’animal est le fruit du travail d’un groupe constitué de :

Cédric Sueur, Maître de conférences en éthique de l’université de Strasbourg ;
Marie-Jo Thiel, Professeur des universités, directrice du CEERE,
Christel Simler, Maître de conférences en droit privé
Jean-Marc Neumann, Juriste, Secrétaire Général et Coordinateur de l’EuroGroup for Animal Law Studies (EGALS) et Fondateur du site Animal et Droit (www.animaletdroit.com)

Christel Simler, le Prof. Olivier Le Bot ,Professeur agrégé de droit public à Aix-Marseille et Jean-Marc Neumann enseigneront dans le cadre de l’UE « Droit de l’animal ».

Afin que ce projet soit une grande réussite j’inciter et encourage tous ceux qui attendaient des cours de droit de l’animal en France à venir nombreux s’inscrire à cette UE ou à suivre la session de formation continue qui sera ouverte parallèlement.

Renseignements :


samedi 28 mars 2015

Les formations de l'Institut du droit équin en mai et juin

Voici deux intéressantes sessions de formation organisées par l'IDE:

Le 6 mai de 13 à 18 h à la Maison de l'Avocat 1 rue de Cursol à 33000 Bordeaux ( ventes de chevaux par Manuel Carius, contrat de dépôt salarié par Marie Pichené,fiscalité des activités equestres par Nicolas Masson et responsabilité vétérinaire par Marie-Andrée Perrogon);

Le 29 juin à Paris, 20 Bd de Latour Maubourg ( contrat de dépôt et contrat d'entreprise par Louise Lousson,actualité fiscalité par Sandrine Hagenbach,Accident courses/Competition par Christina Beucher,Obligations en matière d'identification des équidés par Gérard Majourau et Cécile Arnaud et Vente par Guillaume Fallourd).

Renseignements et inscriptions:

Institut du Droit  Equin
CDES
Hôtel Burgy
13 rue de Genève
87100 Limoges
Tel: 0555457630
Email:contact@institut-droit-equin.fr